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Allocations chômage : ce qui change au 1er avril 2025
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  • Gestion des carrières
01/04/2025
La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2025 pour une période de 4 ans, apporte de nouvelles règles d'indemnisation dont les principales prennent effet à compter du 1er avril 2025.
Diaporama
pdf 1.14 Mo
Mardis du statut - Support de présentation du webinaire le dossier individuel de l'agent public.
13/03/2025
Support de présentation du webinaire du 11 mars 2025.
Photo d'un imprimé d'arrêt de travail
Rémunération du congé de maladie ordinaire et RIFSEEP
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01/03/2025
L’article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 modifie l’article L822-3 du CGFP relatif aux droits à rémunération des fonctionnaires pendant un congé de maladie ordinaire (CMO). Le décret n°2025-197 du 27 février 2025 vient étendre cette mesure aux agents contractuels de droit public en modifiant notamment l'article 7 du décret n°88-145 du 15 février 1988.

 

 
Note d'information
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Dossier individuel de l'agent
17/02/2025
Ce dossier présente de façon synthétique le cadre règlementaire du dossier individuel de l'agent public.
Diaporama
pdf 675.47 Ko
Mardis du statut - Support de présentation du webinaire entretiens professionnels
31/01/2025
Support de présentation du webinaire du 21 janvier 2025
Note d'information
pdf 332.82 Ko
Transmission des actes en matière de gestion du personnel : fiche pratique
23/01/2025
Cette fiche présente de façon synthétique le cadre règlementaire de la transmission des actes juridiques au CDG et au contrôle de légalité.
Page intérieure d'un code juridique
Code général de la fonction publique : publication des livres I et II de la partie réglementaire
  • Collectivités
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  • Gestion des carrières
17/02/2025
Entré en vigueur le 1er mars 2022, le Code général de la fonction publique se voit désormais doté d'une partie réglementaire. Les deux premiers livres (sur 8 à paraître) de cette partie sont en effet introduits par un décret du 6 novembre 2024 qui codifie les dispositions relatives aux :
Autre modèle de document (saisine, convention...)
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Modification des LDG - bonification d'ancienneté secrétaire général de mairie : formulaire de saisine CST
12/11/2024
Modèle de saisine CST : Lignes directrices de gestion - annexe relative à la bonification d'ancienneté pour les secrétaires généraux de mairie
Modèle d’arrêté
docx 24.54 Ko
Modification des LDG - bonification d'ancienneté secrétaire général de mairie : modèle d’arrêté
12/11/2024
Modèle d'arrêté portant adoption d'une annexe aux lignes directrices de gestion

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