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Page intérieure d'un code juridique
Code général de la fonction publique : publication des livres I et II de la partie réglementaire
  • Collectivités
  • Elus
  • Gestion des carrières
20/11/2024
Entré en vigueur le 1er mars 2022, le code général de la fonction publique se voit désormais doté d'une partie réglementaire.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 859.53 Ko
Modification des LDG - bonification d'ancienneté secrétaire général de mairie : formulaire de saisine CST
12/11/2024
Modèle de saisine CST : Lignes directrices de gestion - annexe relative à la bonification d'ancienneté pour les secrétaires généraux de mairie
Modèle d’arrêté
docx 24.54 Ko
Modification des LDG - bonification d'ancienneté secrétaire général de mairie : modèle d’arrêté
12/11/2024
Modèle d'arrêté portant adoption d'une annexe aux lignes directrices de gestion
Documents règlementaires
docx 55.22 Ko
Modification des LDG - bonification indiciaire secrétaire général de mairie : modèle d’annexe
12/11/2024
Modèle d'annexe des LDG relatif à la bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie.
Détails d'un bulletin de salaire
Bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie : la nécessaire modification des lignes directrices de gestion (LDG)
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  • Déroulement de carrière
  • Gestion des carrières
14/11/2024
L’article 3 du décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 prévoit que les fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d'au moins trois années de service dans ces fonctions, d’une bonification d'ancienneté d'une durée comprise entre un et trois mois.
Note d'information
pdf 510.02 Ko
Secrétaire général de mairie - Avantage spécifique d'ancienneté : note d'information
21/11/2024
La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 a prévu, pour les agents qui exercent ces fonctions de "secrétaire général de mairie", un avantage spécifique d'ancienneté pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement d'échelon. Le décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 est venu préciser les conditions d’application.
l'instant statut
Vidéo « L'instant statut ! » : le compte épargne-temps (CET)
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  • Gestion des carrières
18/12/2024
Le CDG31 vous présente sa dernière vidéo d’informations juridiques concernant le compte épargne-temps (CET).
Les évolutions règlementaires
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  • Rémunération
  • Déroulement de carrière
  • Gestion des carrières
09/09/2024
Plusieurs textes concernant les collectivités territoriales et les établissements publics sont entrés en vigueur durant la période estivale.

Un format dynamique et accessible

L'instant statut ! propose des vidéos courtes et dynamiques, dans lesquelles nos experts abordent les thématiques essentielles concernant le statut de la fonction publique territoriale.

Que vous soyez élu·e, DGS, secrétaire général·e de mairie, gestionnaire RH, ces vidéos vous offriront une compréhension rapide des sujets importants, ainsi que des conseils pratiques pour votre quotidien professionnel.

Note d'information
pdf 217.43 Ko
Le temps partiel de droit pour donner des soins
06/08/2024
Cette fiche présente de façon synthétique les conditions ainsi que les modalités du temps partiel de droit pour donner des soins, prévu à l’article L. 612-3 du Code général de la fonction publique (CGFP).