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Réduction de l'indemnisation des fonctionnaires et des agents contractuels de droit public pendant un congé de maladie ordinaire
Collectivités
Elus
Congés et absences
Gestion des carrières
01/03/2025
L’article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 modifie l’article L822-3 du CGFP relatif aux droits à rémunération des fonctionnaires pendant un congé de maladie ordinaire (CMO). Le décret n°2025-197 du 27 février 2025 vient étendre cette mesure aux agents contractuels de droit public en modifiant notamment l'article 7 du décret n°88-145 du 15 février 1988.
Note d'information
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Dossier individuel de l'agent
17/02/2025
Ce dossier présente de façon synthétique le cadre règlementaire du dossier individuel de l'agent public.
Diaporama
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Mardis du statut - Support de présentation du webinaire entretiens professionnels
31/01/2025
Support de présentation du webinaire du 21 janvier 2025
Note d'information
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332.82 Ko
Transmission des actes en matière de gestion du personnel : fiche pratique
23/01/2025
Cette fiche présente de façon synthétique le cadre règlementaire de la transmission des actes juridiques au CDG et au contrôle de légalité.
Code général de la fonction publique : publication des livres I et II de la partie réglementaire
Collectivités
Elus
Gestion des carrières
17/02/2025
Entré en vigueur le 1er mars 2022, le Code général de la fonction publique se voit désormais doté d'une partie réglementaire. Les deux premiers livres (sur 8 à paraître) de cette partie sont en effet introduits par un décret du 6 novembre 2024 qui codifie les dispositions relatives aux :
Autre modèle de document (saisine, convention...)
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Modification des LDG - bonification d'ancienneté secrétaire général de mairie : formulaire de saisine CST
12/11/2024
Modèle de saisine CST : Lignes directrices de gestion - annexe relative à la bonification d'ancienneté pour les secrétaires généraux de mairie
Modèle d’arrêté
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Modification des LDG - bonification d'ancienneté secrétaire général de mairie : modèle d’arrêté
12/11/2024
Modèle d'arrêté portant adoption d'une annexe aux lignes directrices de gestion
Documents règlementaires
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Modification des LDG - bonification indiciaire secrétaire général de mairie : modèle d’annexe
12/11/2024
Modèle d'annexe des LDG relatif à la bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie.
Bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie : la nécessaire modification des lignes directrices de gestion (LDG)
Agent public
Collectivités
Elus
Déroulement de carrière
Gestion des carrières
14/11/2024
L’article 3 du décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 prévoit que les fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d'au moins trois années de service dans ces fonctions, d’une bonification d'ancienneté d'une durée comprise entre un et trois mois.
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