Ce référent est à la disposition de tout agent fonctionnaire, ou contractuel de droit public ou de droit privé, pour toutes les questions relatives à la laïcité.
Les questions susceptibles d’être posées sont celles concernant le respect et la mise en œuvre du principe de laïcité inscrit à l’article L121-2 du code général de la fonction publique.
Qui peut consulter le Référent Laïcité du CDG31 ?
Le CDG31 a mis en place cette mission à l’attention de l’ensemble des agents des collectivités et établissements de la Haute-Garonne. A la suite du décret 2021-1802 du 23 décembre 2021 cette mission devient une mission obligatoire des Centres de Gestion.
Ce Référent Laïcité est accessible aux agents des collectivités et établissements de la Haute-Garonne. A la suite du décret 2021-1802 du 23 décembre 2021 cette mission devient une mission obligatoire des Centres de Gestion :
- A ce titre, les agents des collectivités et établissements publics affiliés au CDG31 ou adhérents à l’ensemble de missions prévues à l’article L. 452-39 du code général de la fonction publique peuvent désormais recourir à cette mission (à compter du 01/01/2022).
- Par conséquent, pour les collectivités et établissements publics non affiliés au CDG31, seuls les agents de ces collectivités ayant choisi d’adhérer à la mission proposée par le CDG31 peuvent y recourir (à compter du 01/01/2022).
Collectivités et établissements publics adhérents à la mission
- Mairie de Colomiers
- CCAS de Colomiers
