Fonctionnement et conditions d'accès
Pour bénéficier d’une promotion interne, les articles L.523-3 à L.523-6 du Code général de la fonction publique définit les modalités :
1. Inscription sur une liste d'aptitude, après examen professionnel,
2.Inscription sur une liste d'aptitude
Etablie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle au regard des lignes directrices de gestion arrêtées par la Présidente du centre de gestion.
Dans les deux cas, les listes d’aptitude sont établies par la Présidente du centre de gestion.
L’inscription des agents, proposés par l’autorité territoriale, sur une liste d’aptitude est conditionnée par l’application de quotas fixés par les statuts particuliers : le nombre de postes ouverts au titre de la promotion interne est calculé par le centre de gestion en fonction des recrutements de fonctionnaires intervenus dans les collectivités affiliées par concours, détachement, intégration directe et mutation.
Compte tenu de ces quotas, les critères fixés par les lignes directrices de gestion permettent d’établir un classement des dossiers proposés et de déterminer les agents pouvant être inscrits sur la liste d’aptitude.
Les services proposés
CALENDRIER DE PROMOTION INTERNE
Clôture le 13 septembre 2024 des dossiers à transmettre pour la promotion interne du second semestre 2024.
LISTES D'APTITUDE PROMOTION INTERNE
Les listes d'aptitude au titre de la promotion interne sont accessibles en liens utiles.
