Toutefois, l’accès à ce service n’est possible que si la collectivité ou l'établissement public auquel est rattaché l'agent ou le collaborateur extérieur a adhéré à ce service au préalable.
Le Référent Alerte Ethique permet à la personne de révéler ou signaler, de manière désintéressée et de bonne foi, certains faits dont elle a eu personnellement connaissance, constitutifs d’un crime, d’un délit, d’une violation grave et manifeste d’un engagement international, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale, de la loi ou du règlement , d’une menace ou d’un préjudice grave pour l’intérêt général ou d’un conflit d’intérêts.
Pour toute information relative au rôle du Référent Alerte Ethique ainsi qu’aux conditions de sa saisine, consultez les documents figurant dans le bloc « Documents associés ».
Collectivités et établissements publics adhérents à la mission
- Mairie de Colomiers
- CCAS de Colomiers
