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Organisation des ressources humaines et évaluation

Il revient à l’élu employeur d’organiser les ressources humaines au sein de son administration. Cette organisation doit permettre aux agents de la structure territoriale de connaître leur positionnement, leur rôle et les attentes liées à leur poste de travail.

Pour parvenir à manager les agents publics, la structure territoriale doit constituer un organigramme et réaliser des fiches de poste. La collectivité ou l’établissement public doit, par ailleurs, fixer des objectifs et les évaluer annuellement.

L’évaluation professionnelle s’applique aux fonctionnaires territoriaux. L’appréciation de la valeur professionnelle des agents se fonde sur un entretien professionnel annuel (article 76 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).

L’entretien professionnel est obligatoire. Le dispositif réglementaire d’application est prévu par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014.

La mise en place de l’entretien professionnel nécessite pour l’élu employeur la définition de critères visant à apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires. Les critères doivent être présentés par la structure employeur en comité technique avant de pouvoir être utilisés.

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