Compétences
Les centres de gestion sont compétents pour l’organisation de tous les concours des catégories A, B et C.
Cette compétence est toutefois partagée avec les structures publiques territoriales non affiliées à un centre de gestion pour la catégorie C toutes filières confondues et pour toutes les catégories relevant des filières sociale, médico-sociale et médicotechnique.
Le Centre National de Fonction Publique Territoriale (CNFPT) est compétent pour l’organisation des concours et examens professionnels se rapportant à la catégorie A+ (administrateur, ingénieur en chef, conservateur du patrimoine et conservateur des bibliothèques).
Définition des besoins et programmation
L’établissement d’une programmation de concours et d’examens professionnels dans le cadre de la coordination régionale des centres de gestion d'Occitanie articule avec :
- la programmation triennale nationale promue par un travail de coordination assuré par l’Association Nationale des Directeurs de Centres de Gestion (ANDCDG) et la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNDCDG);
- l’expression des besoins en matière de recrutement des collectivités et établissements publics territoriaux employeur;
- l’état des listes d’aptitude en cours de validité comportant un vivier de lauréats ayant vocation à être recrutés;
- les ressources pouvant être affectées à l’organisation de ces opérations.
Concernant le recueil des besoins des employeurs territoriaux, chaque centre de gestion de la région consulte les employeurs afin que celles-ci expriment leurs besoins futurs, dans une démarche prévisionnelle des emplois et des compétences.
L’expression d’un besoin doit être le plus fiable possible. Il n’engage toutefois pas la structure qui peut réajuster ce besoin auprès du CDG31, tout au long de l’année par demande écrite.
La programmation régionale comprend des opérations mises en œuvre par les centres de gestion de la région et des centres de gestion hors région, dans un souci de rationalisation et de mutualisation.
L’organisation des concours et examens professionnels
Les agents du CDG31 peuvent informer et conseiller les demandeurs d’emploi ou les agents territoriaux sur les concours et examens professionnels (programmation, conditions d’accès, métiers en rapport).
Le CDG34 assure la coordination de la mise en œuvre de la programmation régionale et réalise en direct la plus grande part des opérations.
Un Pôle Recrutement / Concours est spécifiquement dédié à cette mission.
La mise en œuvre de la dématérialisation des échanges avec les candidats constitue une évolution des modes opératoires, source d’efficience et d’économie en coûts de fonctionnement.
Le recrutement ou la nomination d’un lauréat
Le centre de gestion organisateur d’un concours ou d’un examen professionnel atteste de la réussite d’un lauréat ce qui permet son recrutement ou sa nomination dans un grade.
Tout lauréat de concours est inscrit sur une liste d’aptitude communiquée aux employeurs publics territoriaux.
Cette inscription est valable pour une durée de 2 ans, renouvelable 2 fois à la demande du lauréat.
Au terme de son inscription, le lauréat perd le bénéfice du concours.
La bonne information du CDG31 par les employeurs territoriaux de recrutements ou nominations sur listes d’aptitude permet de tenir à jour ces dernières et d’affiner au mieux la définition des besoins futurs.
La charge financière des concours et des examens professionnels
L’organisation des opérations est assurée par :
- un transfert financier annuel du CNFPT au bénéfice des centres de gestion
- une partie de la cotisation obligatoire des employeurs publics territoriaux affiliés au centre de gestion.
Un protocole national et un protocole régional régissent les conditions de facturation entre centres de gestion, au titre des lauréats relevant du territoire de chaque centre de gestion.
Les employeurs territoriaux non affiliés au centre de gestion participent au financement des opérations qui répondent à leurs besoins en recrutement ou en progression de carrières de leurs agents.
Le Conseil d’Administration détermine sur la base des coûts de fonctionnement, le coût d’organisation final des opérations et le coût de référence permettant les facturations entre centres de gestion ou vis-à-vis de structures non affiliées.
