Qu’il soit annualisé ou pas, le temps de travail est encadré par des garanties minimales qui s’imposent aux collectivités et établissements. L’élu employeur doit respecter obligatoirement les prescriptions détaillées dans le décret n° 2000-815 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat.
La durée du temps de travail effectif est fixée à 35 heures par semaine sur une base de 1607 heures annuelles, hors heures supplémentaires.
Le temps de travail s’organise selon des périodes de référence dites cycles de travail. Ils peuvent être définis de la semaine à l’année. En pratique, les cycles de travail s’organisent majoritairement sur la semaine, par quinzaine ou sur l’année.
Les cycles de travail sont définis par délibération de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public. L’assemblée délibérante peut fixer les cycles de travail par service ou par nature de fonctions.
Les horaires de travail, dont la fixation relève de la compétence de l’autorité territoriale, sont définis à l’intérieur du cycle retenu.
