Médecine préventive

Les services proposés

Le service de Médecine Préventive a pour mission d’éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents.

A ce titre, ce service est constitué, sous l'égide du médecin, d'une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels qualifiés de santé, d'experts et de personnels administratifs dédiés.

La pluridisciplinarité permet d'être à l'écoute des employeurs et de les accompagner pour répondre à leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail grâce à la connaissance de la Fonction Publique Territoriale (FPT), des différents métiers et différents statuts des agents, en lien avec les autres experts du CDG.

L'objectif étant de favoriser le maintien de la santé des agents par le suivi médical et le maintien à leur poste de travail par les actions en milieu du travail.

La surveillance médicale des agents

La surveillance médicale des agents est effectuée par un binôme de professionnels de santé constitué d'un médecin de prévention et d'une infirmière en santé au travail selon deux modalités :

Les visites d'information et de prévention (VIP)

Assurées par une infirmière en santé au travail, les VIP sont menées sous le contrôle du médecin de prévention, dans le cadre et en conformité avec un protocole préalablement établi.

Ces VIP concernent les visites médicales périodiques, non soumises à une Surveillance Médicale Renforcée (SMR) ainsi que certaines visites d'embauche, et sont suivies de la délivrance d’une attestation de suivi infirmier. 

Les visites médicales assurées par un médecin de prévention

Le médecin de prévention assure :

• les visites médicales périodiques soumises à une SMR, 
• les visites médicales non périodiques,
• les visites médicales d’embauche pour certaines catégories d'agents,
• les visites médicales à la demande.

Il effectue par ailleurs une surveillance médicale renforcée à l’égard de certains agents (travailleurs âgés de moins de 18 ans, les femmes enceintes, les travailleurs handicapés, certains salariés exposés...).

Le médecin est habilité à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions.

Il peut également proposer des aménagements temporaires de postes de travail ou de conditions d’exercice des fonctions au bénéfice des femmes enceintes.

Conformément à l'article 22 du décret n°85-603 du 10 juin 1985, le médecin de prévention peut recommander des examens complémentaires dans le cadre du suivi médical des agents. Ainsi, le médecin de prévention peut orienter tout agent, à la suite d'une visite médicale, vers le service hospitalier de pathologies professionnelles afin d'avoir un avis spécialisé complémentaire. Les frais inhérents à ces actes sont à la charge de l'adhérent.

L’action sur le milieu professionnel (AMT)

Le médecin conseille l’autorité territoriale, les agents et la hiérarchie pour toute question liée à l’hygiène, à la sécurité et à l’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services.

Le médecin assiste de plein droit aux séances du CST ou de la  FSSSCT (Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail). Il établit chaque année un rapport d’activité qui est transmis à l’autorité territoriale et au CST ou à la FSSSCT.

Afin d’aider les employeurs publics territoriaux dans la mise en place de leur politique de santé au travail, des actions complémentaires (exemples : Evaluation des Risques Professionnels, Document Unique…) peuvent être réalisées par le Pôle Travail et Santé. Ces actions font alors l’objet de conventions spécifiques.

Modalités d’adhésion

Les collectivités ou établissements publics territoriaux sont liés au service par une convention renouvelable par tacite reconduction d'année en année, en l'absence de volonté contraire exprimée par l'une ou l'autre des parties.

Conditions financières de recours au service

Chaque employeur public territorial adhérant à ce service s’acquitte auprès du CDG31 d’une adhésion annuelle forfaitaire pour l’ensemble des prestations précédemment décrites, qui se calcule comme suit :

nombre d’agents x forfait applicable.

Le nombre d’agents correspond à l’état nominatif des personnes portées aux effectifs, quelle que soit la durée de travail et même dans le cas où l’agent dépend également d’un autre employeur.

Le forfait applicable est voté par délibération du Conseil d’Administration du CDG31.

Tarifs à compter du 1er janvier 2024 (délibération du 12 juillet 2023) :

• Collectivités ou établissements publics territoriaux affiliés au CDG31, à titre obligatoire ou adhérents à l'ensemble de missions Article L452-39 du CGFP: 72 €/agent/an
• Collectivités ou établissements publics territoriaux non affiliés au CDG31 : 90 €/agent/an

Cette adhésion s’acquitte provisionnellement :

• soit annuellement en début d’année sur la base des effectifs déclarés ;
• soit à la date d’adhésion en cours d’année sur la base des effectifs déclarés au moment de l’adhésion.

Les examens complémentaires éventuels effectués à la demande du médecin de prévention (biologiques ou examens spécialisés courants ou de première nécessité) ne sont pas compris dans le service et sont facturés directement par le praticien ou le laboratoire à l’adhérent.