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Connaître le rôle de l’élu en gestion du personnel, en qualité d’employeur

Être élu à la tête d’une collectivité ou d’un établissement public, c’est également devenir l’employeur des agents qui y travaillent. En tant qu’employeur, un certain nombre de décisions sont à prendre et des responsabilités à assumer en matière de gestion du personnel territorial.

Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction du calendrier des instances consultatives.

Afin de vous aider dans vos fonctions, le CDG31 met à disposition des ressources documentaires pour mieux appréhender la réglementation statutaire et vous repérer à chaque étape de la gestion des ressources humaines.

 

 
Cadre d’intervention de l’élu employeur
Avant de prendre des décisions concernant l’ensemble des agents publics qu’il gère au sein de sa structure, l’élu employeur doit comprendre l’organisation de de la fonction publique territoriale et respecter les règles imposées par le statut.
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Recrutement
Le recrutement est certainement l’acte de gestion des ressources humaines qui nécessite le plus de temps, de précaution, de méthodologie en raison des enjeux mutuels pour l’élu employeur et les agents publics qu’il va être amené à manager.
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Déroulement de carrière et progression de carrière
La vie professionnelle du fonctionnaire s’organise selon le principe de la carrière. La carrière de l’agent public s’inscrit dans un principe de continuité : elle ne sera pas interrompue en cas de changement d’employeur ou d’activité.
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Rémunération et régime indemnitaire
Par le biais de l’application d’une rémunération principale et par la mise en place d’un régime indemnitaire, la structure territoriale devient garante d’une politique salariale efficiente. Il revient cependant à l’élu employeur d’en fixer les objectifs.
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Droits et obligations des fonctionnaires
En tant qu’élu employeur, il est important de connaître les droits et les principales obligations des fonctionnaires territoriaux afin que l’autorité territoriale puisse exercer son pouvoir hiérarchique dans le respect et la connaissance de ces principes fondateurs.
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Organisation des ressources humaines et évaluation
Il revient à l’élu employeur d’organiser les ressources humaines au sein de son administration. Cette organisation doit permettre aux agents de la structure territoriale de connaître leur positionnement, leur rôle et les attentes liées à leur poste de travail.
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Temps et conditions de travail
Le temps de travail effectif se définit comme le temps pendant lequel l’agent est à la disposition de l’élu employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
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Participer au dialogue social : les instances consultatives de la FPT
L’élu employeur dispose d’autonomie et de marges de manœuvre dans sa prise de décision. Cependant, un certain nombre de décisions individuelles ou collectives nécessitent auparavant un avis préalable des instances consultatives.
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Santé et sécurité au travail
L’employeur veille à ce que les agents assurent leurs missions dans des conditions de santé et de sécurité optimales afin de répondre aux différents enjeux de la santé au travail : humains, sociaux, juridiques et économiques.
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