Vous êtes ici

Accueil
Les Mardis du statut
  • Collectivités
  • Elus
  • Déroulement de carrière
  • Gestion des carrières
17/06/2025
Afin de toujours mieux accompagner les employeurs territoriaux dans leur gestion des ressources humaines, un temps d’information et d’échange est proposé une fois par mois sous forme de webinaire.
Diaporama
pptx 4.73 Mo
Mardis du statut – support de présentation du webinaire Agent contractuel / Validation de périodes / Actualité juridique juridique
05/07/2022
Support de présentation des Mardis du statut du 28 juin 2022.

Ces webinaires se déroulent un mardi par mois de 16h30 à 17h30.

Chaque séance est consacrée à une thématique principale, ainsi que, le cas échéant, aux sujets d’actualités (dispositions réglementaires, jurisprudence, etc.).

Programmation du mois d'avril à juin 2025

Mardi 8 avril 2025

16h30-17h30 

  • Le cumul d'activités 

CDG31 - Pôle Accompagnement statutaire et expertise juridique
Services CDG31
590 rue Buissonnière CS 37666 31676 Labège
Tél : 05 81 91 93 00
Site web : http://www.cdg31.fr
Site Web
Note d'information
pdf 1 Mo
CDI - Dispositions de droit commun : livret d'information
07/03/2025
Les dispositions de droit commun pour les contrats à durée indéterminée de droit public dans la fonction publique sont abordées dans ce livret.
Modèle d’arrêté
doc 62 Ko
Arrêté stagiaire : nomination en catégorie B dispensé de stage - modèle d'arrêté
06/02/2025
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires.
Note d'information
pdf 1.74 Mo
CATÉGORIE C - Modifications statutaires au 1er janvier 2022
01/01/2022
Le décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle.
Note d'information
pdf 1.79 Mo
Filière médico-sociale CATÉGORIE B - Modifications statutaires au 1er janvier 2022
01/01/2022
Le décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifie les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale.
Note d'information
pdf 1.95 Mo
Filière médico-sociale CATÉGORIE A - Modifications statutaires au 1er janvier 2022
01/01/2022
Le décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifie les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale.
Note d'information
pdf 396.86 Ko
Recrutement d’un agent contractuel de droit public : vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
20/10/2023
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-14 du CGFP.

Gestion des cookies : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies ou autres traceurs afin d’améliorer nos contenus et votre expérience utilisateur.

Gestion des cookies