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Note d'information
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Astreintes et permanences : note d'information
06/08/2024
Les astreintes, tout comme les permanences, constituent deux modalités particulières d’exercice du travail.
Préfecture de Haute-Garonne
Partenaires CDG31
1 Place Saint-Etienne 31 038 Toulouse
Tél : 05 34 45 34 45
Site web : http://www.haute-garonne.gouv.fr/
Site Web

Cet outil permet d'avoir accès à la base de données du CDG31.

Les structures publiques territoriales peuvent ainsi :

Fonctionnement et conditions d'accès

Pour bénéficier d’une promotion interne, les articles L.523-3 à L.523-6 du Code général de la fonction publique définit les modalités :

1. Inscription sur une liste d'aptitude, après examen professionnel,

2.Inscription sur une liste d'aptitude

Etablie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle au regard des lignes directrices de gestion arrêtées par la Présidente du centre de gestion.  

Lorsque l’employeur est satisfait d’un agent, il peut le faire évoluer dans sa carrière ou lui confier des responsabilités par l’avancement de grade ou la promotion interne.

Chaque cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades d’avancement. La progression de la carrière se fait par avancement d’échelon ou par avancement de grade, à l’ancienneté et par examen professionnel.

Comprendre la Fonction Publique Territoriale

La Fonction Publique Territoriale (FPT) s’est structurée à la suite du mouvement de décentralisation des années quatre-vingts. La loi du 26 janvier 1984 pose les principes généraux définissant le cadre d’action et d’organisation de cette fonction publique.

Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction du calendrier des instances consultatives.

Afin de vous aider dans vos fonctions, le CDG31 met à disposition des ressources documentaires pour mieux appréhender la réglementation statutaire et vous repérer à chaque étape de la gestion des ressources humaines.

 

 

Afin de les accompagner pour une gestion durable des ressources humaines et de mettre en œuvre un service public de qualité, le CDG31 met à la disposition des élus de la Haute-Garonne, de nombreux services et ressources documentaires.

Cette rubrique présente toutes les informations utiles à l’appréhension de l’ensemble des services mis en œuvre par le CDG31 et toutes les coordonnées permettant de solliciter une information complémentaire.

 

 

Définition et conditions d'accès

L’avancement de grade permet aux fonctionnaires titulaires d’accéder au grade supérieur assorti obligatoirement de nouvelles fonctions.

Il ne s’impose pas à l’autorité territoriale mais constitue une possibilité de récompenser le mérite et la valeur professionnelle de l’agent.

L’article L522-24 du code général de la fonction publique définit 3 conditions générales pour bénéficier d’un avancement de grade :

CDG31 - Service Gestion du personnel territorial
Services CDG31
590 rue Buissonnière CS 37666 31676 Labège
Tél : 05 81 91 93 00
Site web : http://www.cdg31.fr
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