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Note d'information
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Les modifications statutaires au 1er septembre 2022 pour les catégories B
14/10/2022
Ce livret récapitule les modifications statutaires au 1er septembre 2022 concernant les agents de la catégorie B.
Note d'information
pdf 900.35 Ko
Table de concordance CGFP - Fonctionnaires
09/08/2022
Table de concordance CGFP pour les fonctionnaires : mobilité, positions statutaires, rémunération, droits et obligations...
Note d'information
pdf 769.38 Ko
Table de concordance CGFP - Agents contractuels
09/08/2022
Table de concordance CGFP pour les agents contractuels : éléments procéduraux, fondements juridiques, rémunération et règles en matière de CDI
Les Mardis du statut
  • Collectivités
  • Elus
  • Déroulement de carrière
  • Gestion des carrières
21/01/2025
Afin de toujours mieux accompagner les employeurs territoriaux dans leur gestion des ressources humaines, un temps d’information et d’échange est proposé une fois par mois sous forme de webinaire.
Diaporama
pptx 4.73 Mo
Mardis du statut – support de présentation du webinaire Agent contractuel / Validation de périodes / Actualité juridique juridique
05/07/2022
Support de présentation des Mardis du statut du 28 juin 2022.

Ces webinaires se déroulent un mardi par mois de 16h30 à 17h30.

Chaque séance est consacrée à une thématique principale, ainsi que, le cas échéant, aux sujets d’actualités (dispositions réglementaires, jurisprudence, etc.).

Programmation de janvier à mars 2025

Mardi 21 janvier 2025

16h30 -17h30 

CDG31 - Pôle Accompagnement statutaire et expertise juridique
Services CDG31
590 rue Buissonnière CS 37666 31676 Labège
Tél : 05 81 91 93 00
Site web : http://www.cdg31.fr
Site Web
Note d'information
pdf 782.17 Ko
CDI - Dispositions de droit commun : livret d'information
06/03/2024
Les dispositions de droit commun pour les contrats à durée indéterminée de droit public dans la fonction publique sont abordées dans ce livret.
Modèle d’arrêté
doc 64.5 Ko
Arrêté stagiaire : nomination en catégorie B dispensé de stage - modèle d'arrêté
20/10/2023
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires.
Note d'information
pdf 1.74 Mo
CATÉGORIE C - Modifications statutaires au 1er janvier 2022
01/01/2022
Le décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle.