Le 20/11/2024
En effet, les deux premiers livres de cette partie (sur 8 livres au total) sont parus suite à la publication du décret du 6 novembre 2024 qui codifie, à compter du 1er février 2025, les dispositions relatives :
- aux droits, obligations et protections (Livre Ier) : droit syndical, droit de grève, droits sociaux, prévention des conflits d’intérêts, règles de cumul, protection contre les discriminations, protection fonctionnelle, égalité professionnelle, etc.,
- à l’exercice du droit syndical et dialogue social (Livre II) : élections professionnelles, garanties liées à l’exercice d’un mandat syndical, facilités accordées aux organisations syndicales et aux représentants syndicaux, négociation et accords collectifs, rapport social unique, CST, CAP, CCP…
Cette codification emportera l’abrogation totale ou partielle des décrets dont les dispositions sont ainsi reprises.
Les 6 autres livres de la partie réglementaire devraient paraître d’ici 2026.
