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Par ex., 31/03/2025
Par ex., 31/03/2025
Les Mardis du statut : à vos agendas !
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  • Déroulement de carrière
  • Gestion des carrières
17/03/2025
Retrouvez les dates et thèmes des Mardis du statut d'avril à juin 2025 !
Photo d'un imprimé d'arrêt de travail
Rémunération du congé de maladie ordinaire et RIFSEEP
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  • Congés et absences
  • Gestion des carrières
01/03/2025
L’article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 modifie l’article L822-3 du CGFP relatif aux droits à rémunération des fonctionnaires pendant un congé de maladie ordinaire (CMO). Le décret n°2025-197 du 27 février 2025 vient étendre cette mesure aux agents contractuels de droit public en modifiant notamment l'article 7 du décret n°88-145 du 15 février 1988.
Page intérieure d'un code juridique
Code général de la fonction publique : publication des livres I et II de la partie réglementaire
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17/02/2025
Entré en vigueur le 1er mars 2022, le Code général de la fonction publique se voit désormais doté d'une partie réglementaire. Les deux premiers livres (sur 8 à paraître) de cette partie sont en effet introduits par un décret du 6 novembre 2024 qui codifie les dispositions relatives aux :
l'instant statut
Vidéo « L'instant statut ! » : l’accroissement d’activité
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  • Gestion des carrières
12/02/2025
Le CDG31 vous présente sa dernière vidéo d’informations juridiques concernant l’accroissement d’activité, temporaire ou saisonnier.
Revalorisation du métier de secrétaire général de mairie : les décrets d'application sont parus !
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19/11/2024
Pour mémoire, la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a entendu apporter de nouvelles garanties d'évolution du métier, afin de le rendre plus attractif et pallier les difficultés de recrutement du secteur.
Détails d'un bulletin de salaire
Bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie : la nécessaire modification des lignes directrices de gestion (LDG)
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  • Gestion des carrières
14/11/2024
L’article 3 du décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 prévoit que les fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d'au moins trois années de service dans ces fonctions, d’une bonification d'ancienneté d'une durée comprise entre un et trois mois.
Les évolutions règlementaires
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  • Rémunération
  • Déroulement de carrière
  • Gestion des carrières
09/09/2024
Plusieurs textes concernant les collectivités territoriales et les établissements publics sont entrés en vigueur durant la période estivale.
Évolutions règlementaires au 1er janvier 2024
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19/03/2024
Plusieurs textes concernant les collectivités territoriales et les établissements publics sont entrés en vigueur.
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
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03/01/2024
Promulgation de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
Nouvelle obligation d’information des agents publics
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27/10/2023
Afin de transposer la directive n° 2019/1152 du Parlement européen du 20 juin 2019, l'article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 est venu insérer au sein du Code général de la fonction publique l’article L. 115-7 qui prévoit un droit à l'information en faveur des agents publics (fonctionnaires et contractuels) portant sur les règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions de ces agents.