Le 14/11/2024
Cette bonification est fixée par l'autorité territoriale selon la valeur professionnelle de l’agent, qu'elle apprécie en tenant compte des critères définis dans les lignes directrices de gestion (LDG) qui doivent donc être modifiées en conséquence.
Ce dispositif est un outil complémentaire, permettant à l’employeur de reconnaitre les secrétaires généraux de mairie faisant preuve d’une valeur professionnelle particulière.
Il est facultatif, l’employeur n’est pas tenu d’octroyer cet avantage, même si l’agent est de nature à réunir les critères fixés par les lignes directrices de gestion.
Ce dispositif peut se cumuler avec l’avancement spécifique d’ancienneté obligatoire : il vient en complément de ce dernier.
Vous trouverez en liens utiles :
- Un formulaire de saisine du CST pour la modification des LDG ;
- Un modèle d’annexe des LDG relatif à cette bonification indiciaire ;
- Un modèle d’arrêté modificatif des LDG ;
- La note d’information générale sur l’avantage spécifique d’ancienneté des secrétaire de mairie ;
- Les lignes directrices de gestion en projet renforcé ;
- Les lignes directrices de gestion en projet socle.
