Augmentation du SMIC au 1er janvier 2024
Le décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 fixe le taux horaire du SMIC à 11,65 euros brut, soit 1 766,92 euros brut mensuels à compter du 1er janvier 2024, sur la base de la durée légale du travail.
Le minimum garanti servant de référence pour le calcul et l’indexation de divers avantages sociaux est désormais fixé à 4,15 euros (au lieu de 4,10 euros).
Revalorisation des indices majorés au 1er janvier 2024
Le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 modifie la correspondance entre les indices bruts et les indices majorés conduisant à une augmentation de 5 points d'indices majorés pour toutes les grilles.
Les grilles indiciaires sont donc modifiées au 1er janvier 2024 et l’indice minimum de traitement passera de 361 à 366.
S’agissant d’une mesure s’appliquant de plein droit, il n’est donc pas nécessaire de prendre un arrêté de reclassement pour les fonctionnaires ou un avenant pour les agents contractuels de droit public.
Monétisation des jours de CET
Un arrêté du 24 novembre 2023 revalorise à compter du 1er janvier 2024 le barème d’indemnisation des jours épargnés sur les comptes épargne-temps (CET).
À compter du 1er janvier 2024, ceux-ci passent à 150 euros (contre 135 euros) pour la catégorie A, 100 euros (contre 90 euros) pour la catégorie B et 83 euros (contre 75 euros) pour la catégorie C.
Les collectivités territoriales et établissements publics qui, dans leur délibération instituant le CET, renvoient à la réglementation sans préciser les montants forfaitaires, n’ont pas à délibérer.
À l’inverse, les collectivités territoriales et établissements publics qui dans leur délibération indiquent précisément les montants forfaitaires, doivent re-delibérer sans avoir toutefois à saisir de nouveau le comité social territorial.
Revalorisation de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
L’arrêté du 22 décembre 2023 augmente le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés à compter du 1er janvier 2024. Cette indemnité concerne certains agents territoriaux.
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés s’élèvera à 60 euros pour 8 heures de travail effectif à compter du 1er janvier 2024. Son montant était fixé à 50,26 euros depuis le 1er juillet 2023.
Peuvent percevoir l'indemnité, les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et les agents contractuels de droit public (sous réserve d'une délibération le prévoyant), lorsqu'ils exercent leurs fonctions un dimanche ou un jour férié et qui relèvent des cadres d’emploi suivants :
- Cadres de santé paramédicaux ;
- Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux ;
- Sages-femmes ;
- Infirmiers en soins généraux ;
- Infirmiers ;
- Puéricultrices ;
- Puéricultrices cadres territoriaux de santé;
- Techniciens paramédicaux ;
- Pédicures podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens ;
- Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes ;
- Aides-soignants ;
- Auxiliaires de puériculture ;
- Auxiliaires de soins ;
La collectivité ou l’établissement doit avoir instauré l’indemnité par délibération.
