Le 19/11/2024
Quatre décrets d’application de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ont été publiés au Journal officiel du 17 juillet 2024.
Ces textes concernent le recrutement, la formation et la promotion des fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie, ainsi que l’octroi d’un avantage spécifique d’ancienneté.
Des notes d'information pour en savoir plus
-
Consulter les dernières notes d'information publiées :
Consulter les décrets
- Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
- Décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l’avantage spécifique d’ancienneté des secrétaires généraux de mairie
- Décret n° 2024-830 du 16 juillet 2024 relatif à la formation qualifiante prévue à l’article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
- Décret n° 2024-831 du 16 juillet 2024 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux et précisant la durée minimale d’exercice des fonctions de secrétaire général de mairie
