Le service Retraite apporte aux employeurs territoriaux information, conseil et expertise à propos de la règlementation CNRACL et de son application dans le traitement des dossiers individuels.
Une information de premier niveau est dispensée sur les autres caisses de retraite (IRCANTEC, Régime Général).
Cette action s'inscrit dans le cadre d'un partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations gestionnaire des fonds CNRACL, IRCANTEC et RAFP.
Le poste existe dans le tableau des effectifs (départ à la retraite, mutation, détachement…), il convient d’effectuer une simple DVE auprès du CDG31.
Le poste n’existe pas dans le tableau des effectifs, il convient donc de le créer par délibération et d’effectuer ensuite la DCE auprès du CDG.
La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l’article L 712-1 du Code général de la fonction publique qui dispose que « le fonctionnaire a droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire ».
Le service « Gestion du personnel territorial » suit l’évolution des agents publics (stagiaires, titulaires et contractuels sur emploi permanent) tout au long de la carrière.
Il prépare tous les dossiers devant faire l’objet d’un examen en Commission Administrative Paritaire (CAP). Les gestionnaires sont les interlocuteurs privilégiés des collectivités et établissements publics.
