Cette pluridisciplinarité permet d’associer des expertises complémentaires d'ordre médical, technique et organisationnel.
Cette stratégie d’accompagnement des structures publiques territoriales du département de la Haute-Garonne a été mise en œuvre par le CDG31 par la structuration de ses politiques de prévention au sein même du Pôle Travail et Santé.
Il se compose comme suit :
- la médecine préventive
- la prévention des risques professionnels
- la mission maintien dans l'emploi.
L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la création d’un conseil médical en lieu et place du comité médical et de la commission de réforme.
Ces instances émettent des avis et des propositions sur les questions d'ordre individuel et collectif liées à la carrière des agents territoriaux et à leurs conditions de travail. Elles ont un caractère consultatif.
Elles ont une compétence consultative préalable à la décision qui doit être prise par l’assemblée délibérante ou par l’autorité territoriale. Le défaut de consultation peut entraîner l’annulation de l’acte pour vice de forme.
