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Le CDG31 est administré par un Conseil d'Administration composé de 31 administrateurs répartis en 3 collèges :

Les structures publiques territoriales de moins de 350 agents y sont affiliées obligatoirement ainsi que quelques cas spécifiques. Celles d’un effectif supérieur peuvent s’y affilier à titre volontaire.

Le CDG31 collabore cependant avec toutes les collectivités, affiliées ou pas, en matière d’emploi public et de concours.

Les conditions d’administration, de gestion et d’action du CDG31 sont définies par les principaux textes de référence suivants modifiés :

Les organisations syndicales représentatives

Les organisations syndicales dites représentatives sont celles qui sont représentées au CST ou au CSFPT. A l’issue des résultats des élections professionnelles de 2022, celles-ci sont les suivantes :

Tout employeur public territorial a une obligation de maintien dans l’emploi et de reclassement professionnel, pour chaque agent touché par une inaptitude physique à occuper l’emploi sur lequel il est affecté. Cette inaptitude doit être médicalement constatée.

Au-delà de cette obligation règlementaire, la question du handicap ou celle de l’inaptitude physique dans les collectivités locales ou les établissements publics employeurs peut susciter des difficultés sur les plans humain, social, organisationnel ou financier.

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a fortement impacté le statut général de la Fonction Publique notamment en créant un Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). Ce fonds est alimenté par la contribution des ministères, des employeurs publics territoriaux et des hôpitaux publics ne respectant par l’obligation d’emploi de 6%.

Les employeurs de la Fonction Publique soumis à l'obligation d'emploi

L'obligation d'emploi s'applique aux employeurs publics ci-dessous :

Depuis décembre 2010, date de la signature de la première convention avec le FIPHFP, le CDG31 bâtit une politique ambitieuse et volontariste en matière d’accès et de maintien dans l’emploi grâce à un partenariat fécond avec le Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).

Le CDG31 renouvelle son engagement en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap

Une convention pour la période 2020 / 2023 ouvre la voie à de nouvelles actions.

Cet outil permet d'avoir accès à la base de données du CDG31.

Les structures publiques territoriales peuvent ainsi :

L'apprentissage, une opportunité pour les collectivités

L'apprentissage est un levier permettant de :

Le service Intérim territorial est joignable par téléphone uniquement le matin. Il reste joignable par mél à tout moment : interim@cdg31.fr

Les employeurs territoriaux peuvent :