L’article L. 622-1 du Code général de la fonction publique prévoit la possibilité d’accorder aux agents des autorisations spéciales d’absence (ASA), distinctes des congés annuels.

Les astreintes, tout comme les permanences, constituent deux modalités particulières d’exercice du travail.

Le congé de solidarité familiale permet à un agent public de rester auprès d’un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou qui est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable.

Le congé de formation professionnelle constitue l’une des modalités d’exercice du droit à la formation personnelle suivie à l’initiative des agents.

La position d'activité est l'une des six positions dans laquelle peut se trouver un fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de ce grade dans l'un des emplois correspondants.

Le service Retraite apporte aux employeurs territoriaux information, conseil et expertise à propos de la règlementation CNRACL et de son application dans le traitement des dossiers individuels. Une information de premier niveau est dispensée sur les autres caisses de retraite (IRCANTEC, Régime Général).

Le service Intérim territorial permet d’assurer la continuité des services publics au sein des collectivités et établissements publics locaux, par la mise à disposition d’un personnel compétent de remplacement.

Ce conseil émet un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie et sur l’état de santé, les infirmités et / ou le taux d’invalidité qui en découlent.

Ce document a été réalisé afin d'aider les collectivités à rédiger leur règlement intérieur et a été soumis à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code général de la fonction publique.

Modèle d'arrêté à utiliser dans le cadre d'une bonification indiciaire destinée au maître d'apprentissage.