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Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2015-32 : Développement d’une nouvelle mission optionnelle des Agents Chargé de la Fonction d’inspection (ACFI)
04/11/2015
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 4 novembre 2015.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2015-31 : Action sociale : convention avec le Crédit Social des Fonctionnaires
04/11/2015
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 4 novembre 2015.
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Annexe à la délibération n°2015-30 : Charte de partenariat CDG31 / Chambre Régionale des Comptes de Midi-Pyrénées - accompagnement personnalisé de repositionnement professionnel
04/11/2015
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 4 novembre 2015.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2015-30 : Charte de partenariat avec la Chambre Régionale des Comptes de Midi-Pyrénées
04/11/2015
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 4 novembre 2015.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Annexe à la délibération n°2015-29 : Projet de charte entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne et le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales
04/11/2015
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 4 novembre 2015.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2015-29 : Charte de partenariat avec le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT)
04/11/2015
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 4 novembre 2015.
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Délibération n°2015-28 : Développement d’une nouvelle mission optionnelle par la mise en place de convention de participation en Protection Sociale (Santé et/ou Prévoyance) : étude d’opportunité
04/11/2015
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 4 novembre 2015.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2015-27 : Mise en place d’une mission optionnelle « prestation paye » pour le compte des collectivités et établissements publics du département : étude de faisabilité
04/11/2015
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 4 novembre 2015.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2015-26 : Demande de désaffiliation du Conseil Départemental de la Haute-Garonne – Procédure et résultats. Demande d’adhésion du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au socle loi de missions Article 23 Loi 84-53 du 26/01/1984
04/11/2015
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 4 novembre 2015.

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