Un des volets de la loi NOTRe concerne les EPCI à fiscalité propre dont les compétences sont renforcées et qui passent, sauf exception, à un seuil minimal de constitution de 15 000 habitants.
En outre, la réforme territoriale participe également d’une rationalisation de l’intercommunalité de service en réduisant le nombre des syndicats, soit par fusion, soit par dissolution des structures existantes.
Dès lors, la modification de l’architecture territoriale ne peut avoir que des incidences sur le personnel. Cette note propose des premiers éléments de réponse afin d’accompagner au mieux les établissements dans le cadre des fusions et/ou dissolution.
