Ce dispositif qui permet de faire don de jours de congés à un collègue parent d’un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident.

Le recensement de la population est placé sous la responsabilité de l’Etat. Néanmoins, sa réalisation repose sur un partenariat étroit entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et l’INSEE.

Le droit syndical constitue un régime de liberté qui présente des spécificités propres à la fonction publique.

Le décret du 6 juin 2008 a instauré la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), qui est un dispositif qui prend la forme d’une indemnité visant à compenser la perte de pouvoir d’achat sur une période de référence donnée. Le livret, mis à jour, présente ces modalités ainsi que les éléments à prendre en compte.

Présentation des modalités de prise en charge des frais de déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

Rappel des étapes et des actions à respecter tout au long de la procédure.

Le décret du 16 décembre 2014 relatif à l’entretien professionnel prévoit une liste de 3 types de critères d’évaluation

La NBI récompense l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière attachée à certains emplois, et se traduit par l’attribution de points d’indices majorés supplémentaires en plus de l’indice majoré détenu par l’agent.

Ce livret expose les modalités de mise à disposition des fonctionnaires et des personnels de droit privé. Ce livret n’aborde pas la mise à disposition des agents contractuels qui ne concerne que les agents bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée

La fin des fonctions sur un emploi fonctionnel obéit également à des règles spécifiques.