Les structures publiques territoriales s’équipent fréquemment en matériel pour l’organisation de festivités comme les fêtes locales, mais également avec l’objectif de mettre le matériel à disposition pour les associations.

Les chutes et glissades de plain-pied représentent un risque auquel chacun peut être confronté, quel que soit le service auquel il appartient.

Les périodes de fêtes sont souvent l'occasion pour les structures publiques territoriales d'agrémenter leur territoire d'illuminations temporaires.

La leptospirose est une maladie grave voire mortelle à laquelle certains agents des collectivités territoriales sont exposés professionnellement.

Le titre d'habilitation est une autorisation délivrée par l'employeur qui détermine l'activité d'un agent, le champ d'application et les limites des opérations comportant un risque électrique que la personne peut effectuer.

En principe, lorsque le fonctionnaire ou l’agent non titulaire atteint la limite d’âge d’activité applicable à l’emploi qu’il occupe, il doit être admis d’office à la retraite et radié des cadres.

L'article L 352-4 du code général de la fonction publique organise un mode de recrutement spécifique pour les travailleurs reconnus handicapés.

Les diverses consultations électorales prévues par la législation en vigueur, impliquent pour certains agents territoriaux l’accomplissement de travaux supplémentaires, occasionnés par l’organisation du scrutin et la tenue des bureaux de vote.

Les fonctionnaires comme les agents contractuels de droit public sont soumis à un ensemble d’obligations et de principes déontologiques justifiés par le fait qu’ils participent à l’exécution d’une mission de service public. Ces obligations sont énoncées tant par les textes législatifs et règlementaires (Code général de la fonction publique, décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels…) que par la jurisprudence.

La présente circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires des agents relevant de la fonction publique territoriale.