Livret d'information réalisé par les CDG de la région Occitanie dans une logique de partage et de mutualisation de ressources documentaires, permettant une harmonisation et une fiabilisation des pratiques statutaires

Ce document permet de calculer l'annualisation du temps de travail.

Cette fiche pratique a pour objet de proposer un guide pour la constitution et le suivi des trousses de secours.

Ce document permet de rappeler la conduite à tenir lors d'un accident.

Le CPA est un dispositif permettant d’acquérir des droits à la formation. Ces droits prennent la forme d’heures qui peuvent être mobilisées pour suivre une formation et en obtenir le financement.

Description du cadre d'emploi selon le statut particulier.

Description du cadre d'emploi selon le statut particulier.

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Le temps partiel thérapeutique est une modalité d’organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé.

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emploi, emploi ou corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il est prononcé sur la demande du fonctionnaire titulaire.