Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Cette fiche présente de façon synthétique les conditions et la procédure à respecter dans le cadre d'un avancement de grade et les fonctionnaires qui peuvent en bénéficier.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L. 4139.2 du Code de la défense.

Cette fiche présente de façon synthétique les procédures et classements à la nomination et à la titularisation des militaires en activité ou radiés.

Arrêté unique à prendre par la nouvelle communauté de communes issue de la fusion.

L'objet de ce livret est de présenter les incidences du service national au regard de la carrière du fonctionnaire.

La fin des fonctions sur un emploi fonctionnel obéit également à des règles spécifiques.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires non CNRACL.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.