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Note d'information
pdf 1.79 Mo
Filière médico-sociale CATÉGORIE B - Modifications statutaires au 1er janvier 2022
01/01/2022
Le décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifie les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale.
Note d'information
pdf 1.95 Mo
Filière médico-sociale CATÉGORIE A - Modifications statutaires au 1er janvier 2022
01/01/2022
Le décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifie les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale.
Note d'information
pdf 671.87 Ko
Droits à l'avancement pendant une période de disponibilité ou de congé parental : livret d'information
06/03/2024
Les règles de durée et de maintien des droits à avancement pendant une période de disponibilité ou de congé parental sont abordées dans ce livret.
Modèle d’arrêté
doc 37 Ko
COVID-19 : Passe sanitaire - Suspension d’un fonctionnaire
01/03/2022
Passe sanitaire - Modèle d’arrêté portant suspension d’un fonctionnaire CNRACL ou IRCANTEC
Modèle d’arrêté
doc 37 Ko
COVID-19 : Passe sanitaire - Suspension d’un agent contractuel
01/03/2022
Passe sanitaire - Modèle d’arrêté portant suspension d’un agent contractuel
Modèle d’arrêté
doc 36 Ko
COVID-19 : Obligation vaccinale - Suspension d’un fonctionnaire
01/03/2022
Obligation vaccinale - Modèle d’arrêté portant suspension d’un fonctionnaire CNRACL ou IRCANTEC
Modèle d’arrêté
doc 36.5 Ko
COVID-19 : Obligation vaccinale - Suspension d’un agent contractuel
01/03/2022
Obligation vaccinale - Modèle d’arrêté portant suspension d’un agent contractuel
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 639.83 Ko
Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG) : projet RENFORCÉ
12/11/2024
Ce document (au format WORD) est à adapter en fonction des spécificités de la collectivité ou de l’établissement.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 249.8 Ko
Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG) : projet SOCLE
12/11/2024
Ce document (au format WORD) est à adapter en fonction des spécificités de la collectivité ou de l’établissement.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
pdf 546.82 Ko
Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG) : projet RENFORCÉ
12/11/2024
Ce document est à adapter en fonction des spécificités de la collectivité ou de l’établissement. Le PDF est interactif.