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Documents règlementaires
pdf 487.77 Ko
Décès des fonctionnaires CNRACL
07/02/2024
Ce dossier a pour objet de présenter les formalités à effectuer lors du décès d'un fonctionnaire titulaire et stagiaires dont la durée hebdomadaire de service est égale ou supérieure à 28 heures.
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Evolution des modalités de la formation et l’accompagnement des agents publics
  • Agent public
  • Collectivités
  • Elus
  • Management des RH
  • Déroulement de carrière
  • Formation
29/08/2023
Des précisions sur les modalités de réalisation du bilan de parcours professionnel et plan individuel de développement de compétences qui visent à favoriser l’évolution professionnelle.
Note d'information
pdf 299.93 Ko
Références des décrets fixant les statuts particuliers
02/04/2024
Fiche pratique sur les références des statuts particuliers
Note d'information
pdf 415.82 Ko
Le tableau des emplois
02/08/2023
Cette fiche pratique présente de façon synthétique le tableau des emplois.
Diaporama
pptx 702.16 Ko
Mardis du statut - support de présentation du webinaire Mise à disposition
19/06/2023
Support de présentation des Mardis du statut du 16 mai 2023.
Note d'information
pdf 295.01 Ko
La démission des agents publics
11/03/2024
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les règles statuaires relatives à la démission des agents publics.
Documents règlementaires
doc 37.5 Ko
Agent titulaire : réintégration après suspension obligation vaccinale
17/05/2023
Ce modèle s'applique aux agents titulaires dans le cadre des règles relatives à la situation sanitaire liée à la COVID.
Modèle d’arrêté
doc 38 Ko
Agent contractuel : réintégration après suspension obligation vaccinale
17/05/2023
Ce modèle s'applique aux agents contractuels dans le cadre des règles relatives à la situation sanitaire liée à la COVID.
Diaporama
pptx 745.49 Ko
Mardis du statut - support de présentation du webinaire Mutation externe et interne
21/04/2023
Support de présentation des Mardis du statut du 18 avril 2023.
Les mardis du Statut : à vos agendas !
  • Collectivités
  • Elus
  • Déroulement de carrière
  • Gestion des carrières
01/10/2024
Retrouvez les dates et thèmes des Mardis du statut de septembre à décembre 2024.