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Modèle d’arrêté
doc 35 Ko
Agent titulaire : retrait (L242-2)
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 35 Ko
Agent titulaire : retrait (L242-1)
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 37 Ko
Agent titulaire : réintégration suite à suspension (COVID)
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 51.5 Ko
Agent IRCANTEC : congé de grave maladie
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents IRCANTEC.
Modèle d’arrêté
docx 25.81 Ko
Agent IRCANTEC : congé maladie ordinaire
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents IRCANTEC.
Modèle d’arrêté
doc 47.5 Ko
Agent CNRACL : attribution ou prolongation d’un congé de longue maladie
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 72 Ko
Agent titulaire : détachement sur emploi fonctionnel - modèle d'arrêté
20/10/2023
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 37.5 Ko
Agent titulaire : détachement d'office dans le cadre d'un transfert d'activité
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 34 Ko
Agent titulaire : avancement d'échelon - cadence unique
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires et stagiaires.
Note d'information
pdf 1.74 Mo
CATÉGORIE C - Modifications statutaires au 1er janvier 2022
01/01/2022
Le décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle.