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Modèle d’arrêté
doc 34.5 Ko
Agent titulaire : cessation du versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Guide
pdf 1019.62 Ko
Guide d'utilisation de l'Extranet Cotisations
01/02/2023
L'Extranet Cotisations a pour but de faciliter de simplifier et de moderniser les procédures administratives de déclaration et de paiement des cotisations.

Le CDG31 perçoit des collectivités et établissements publics affiliés, des cotisations, l’une obligatoire et l’autre additionnelle, adossées à la masse salariale et dont les taux sont fixés par son Conseil d’Administration.

Pour l’année 2024, les taux de ces cotisations ont été fixés par délibérations n°2023-28 en date du 12 juillet 2023 et n°2022-60 en date du 14 décembre 2022 :

Avoir une connaissance précise des règles fixées par le statut de la Fonction Publique Territoriale (FPT) permet d’adapter la rémunération des agents à la politique des ressources humaines de la structure publique territoriale, en lien avec ses moyens financiers.

Le système de rémunération inclut la rémunération principale et la rémunération accessoire.

Le régime indemnitaire se définit comme un complément du traitement distinct des autres éléments de rémunération qui sont :

Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction du calendrier des instances consultatives.

Afin de vous aider dans vos fonctions, le CDG31 met à disposition des ressources documentaires pour mieux appréhender la réglementation statutaire et vous repérer à chaque étape de la gestion des ressources humaines.

 

 

Afin de les accompagner pour une gestion durable des ressources humaines et de mettre en œuvre un service public de qualité, le CDG31 met à la disposition des élus de la Haute-Garonne, de nombreux services et ressources documentaires.

Cette rubrique présente toutes les informations utiles à l’appréhension de l’ensemble des services mis en œuvre par le CDG31 et toutes les coordonnées permettant de solliciter une information complémentaire.

 

 

La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l’article L 712-1 du Code général de la fonction publique qui dispose que « le fonctionnaire a droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire ».

Définition du régime indemnitaire

Le régime indemnitaire se définit comme un complément du traitement distinct des autres éléments de rémunération qui sont :

  • le traitement indiciaire,
  • le Supplément Familial de Traitement (SFT),
  • l’indemnité de résidence,
  • la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI).

Au contraire de ces éléments, les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un caractère facultatif.

Le service « Gestion du personnel territorial » suit l’évolution des agents publics (stagiaires, titulaires et contractuels sur emploi permanent) tout au long de la carrière.

Il prépare tous les dossiers devant faire l’objet d’un examen en Commission Administrative Paritaire (CAP). Les gestionnaires sont les interlocuteurs privilégiés des collectivités et établissements publics.