Oui, il est possible de s’abstenir de verser le CIA aux stagiaires dans la mesure où ces derniers n’ont pas obligation de bénéficier de l’entretien annuel professionnel.
Oui, il est possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions dans la mesure où cette attribution est objectivée par un critère, l’encadrement par exemple.
Oui
Oui
Oui
La délibération fixe les limites des primes. Est donc précisé dans la délibération le maxima perçu par un groupe. Contrairement aux dispositions applicables à l’Etat, il n’est pas obligatoire de prévoir des minimums dans la délibération. Les arrêtés fixent le montant individuel attribué à l’agent.
Les montants des plafonds mentionnés dans les arrêtés ministériels sont annuels.
Les montants des plafonds mentionnés dans les arrêtés ministériels sont annuels.
Il est possible de prévoir des montants planchers mais ce n'est pas obligatoire contrairement aux dispositions applicables à l'Etat.
