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Modèle d’arrêté
doc 49 Ko
Agent CNRACL : attribution d'une Allocation Temporaire d'Invalidité
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 47.5 Ko
Agent CNRACL : attribution d'une Allocation d'Invalidité Temporaire
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
xlsx 89.29 Ko
Rupture conventionnelle - Simulateur indemnité spécifique
05/08/2020
Simulateur de l'indemnité spécfique de rupture conventionnelle
Note d'information
pdf 578.5 Ko
Loi de transformation de la fonction publique : dispositions d'application immédiate - Livret d'information
27/11/2019
Livret d'information réalisé par les CDG de la région Occitanie dans une logique de partage et de mutualisation des ressources documentaires, permettant une harmonisation et une fiabilisation des pratiques statutaires
Note d'information
pdf 411.25 Ko
Régime indemnitaire et absences
23/12/2022
Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités de maintien du régime indemnitaire durant certaines situations de congés.
Modèle de délibération
docx 33.44 Ko
Indemnité de départ volontaire
01/03/2022
Modèle de délibération instaurant une indemnité de départ volontaire
Note d'information
pdf 157.71 Ko
Jour de carence dans la Fonction Publique Territoriale : note d'information
09/08/2018
Instauré par la loi de finances pour 2012, puis supprimé au 1er janvier 2014, le jour de carence dans la fonction publique est réintroduit par l’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. Cet article impose à partir du 1er janvier 2018 le non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie pour les agents publics.
Détails d'un bulletin de salaire
Revalorisation au 1er juillet 2024 des allocations chômage
  • Collectivités
  • Elus
  • Rémunération
  • Emploi
04/07/2024
À la suite du Conseil d’administration de l’UNEDIC du 27 juin 2024, les allocations chômage ont été revalorisées de 1,2% à compter du 1er juillet 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 796.87 Ko
Délibération n°2017-25 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel applicable aux agents relevant de la filière administrative
13/09/2017
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017

Le RIFSEEP comporte deux volets :

  • l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle,
  • le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), optionnel, pour récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir.

Un groupe de travail régional, réunissant plusieurs des 13 centres de gestion de la région Occitanie a élaboré et mutualisé des outils pratiques facilitant la mise en place du RIFSEEP.