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Modèle d’arrêté
docx 39.08 Ko
Agent CNRACL : mise en congé maladie ordinaire
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
docx 25.96 Ko
Agent CNRACL : mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
docx 28.23 Ko
Agent CNRACL : maintien du demi traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 47 Ko
Agent CNRACL : mise en disponibilité d'office pour raison de santé
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 34.5 Ko
Agent CNRACL : prolongation disponibilité d'office pour raison de santé
05/08/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 46.5 Ko
Agent IRCANTEC : mise en disponibilité d'office pour raison de santé
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents IRCANTEC.
Modèle d’arrêté
doc 45.5 Ko
Agent CNRACL : mise en congé sans traitement pour inaptitude physique temporaire (stagiaire)
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 38 Ko
Agent CNRACL : maintien en demi-traitement en attente retraite pour invalidité
05/08/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 36.5 Ko
Agent titulaire : attribution de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 35.5 Ko
Agent titulaire : attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.