Livret réalisé dans le cadre du groupe de travail régional Occitanie avec la collaboration des CDG 11, 31, 34, 48, 65, 81.

Détail des taux pour le régime spécial et le régime général.

La rémunération des agents contractuels de droit public se fait obligatoirement par référence à un indice, cette référence découle de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Les diverses consultations électorales prévues par la législation en vigueur, impliquent pour certains agents territoriaux l’accomplissement de travaux supplémentaires, occasionnés par l’organisation du scrutin et la tenue des bureaux de vote.

La présente circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires des agents relevant de la fonction publique territoriale.

Le décret du 6 juin 2008 a instauré la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), qui est un dispositif qui prend la forme d’une indemnité visant à compenser la perte de pouvoir d’achat sur une période de référence donnée. Le livret, mis à jour, présente ces modalités ainsi que les éléments à prendre en compte.

Présentation des modalités de prise en charge des frais de déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

La NBI récompense l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière attachée à certains emplois, et se traduit par l’attribution de points d’indices majorés supplémentaires en plus de l’indice majoré détenu par l’agent.

Modèle d'arrêté à utiliser dans le cadre d'une bonification indiciaire destinée au maître d'apprentissage.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.