Bibliothèque documentaire

Support de présentation des Mardis du statut du 20 septembre 2022.

Publication du rapport du jury en application de l'article 19 du décret n°2013-593.

Publication du rapport du jury en application de l'article 19 du décret n°2013-593.

Ce modèle s'applique aux agents stagiaires.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires.

L’indemnité de fin de contrat, appelée indemnité de précarité, a été instituée par l’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cet article aligne le secteur privé et le secteur public en transposant aux trois versants de fonction publique une règle déjà en vigueur dans le Code du travail pour les salariés du secteur privé.

Table de concordance CGFP pour les agents contractuels : éléments procéduraux, fondements juridiques, rémunération et règles en matière de CDI

Table de concordance CGFP pour les fonctionnaires : mobilité, positions statutaires, rémunération, droits et obligations...

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires CNRACL et IRCANTEC.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.