Bibliothèque documentaire

Protection sociale statutaire des agents de la FPT

Les dispositions de droit commun pour les contrats à durée indéterminée de droit public dans la fonction publique sont abordées dans ce livret.

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emploi, emploi ou corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il est prononcé sur la demande du fonctionnaire titulaire.

Les fonctionnaires comme les agents contractuels de droit public sont soumis à un ensemble d’obligations et de principes déontologiques justifiés par le fait qu’ils participent à l’exécution d’une mission de service public. Ces obligations sont énoncées tant par les textes législatifs et règlementaires (Code général de la fonction publique, décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels…) que par la jurisprudence.

Ce dossier présente de façon synthétique le cadre règlementaire du dossier individuel de l'agent public.

Cette fiche présente de façon synthétique le cadre règlementaire de la transmission des actes juridiques au CDG et au contrôle de légalité.

Ce dossier présente de façon synthétique le cadre règlementaire des accords locaux collectifs locaux à la PSC.

Le recensement de la population est placé sous la responsabilité de l’Etat. Néanmoins, sa réalisation repose sur un partenariat étroit entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et l’INSEE.

Ce dossier présente de façon synthétique le cadre règlementaire de l'action sociale.

Ce dossier présente de façon synthétique le cadre règlementaire du télétravail dans la fonction publique territoriale.