Bibliothèque documentaire

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents Contractuels.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents IRCANTEC.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires.

L’article L. 622-1 du Code général de la fonction publique prévoit la possibilité d’accorder aux agents des autorisations spéciales d’absence (ASA), distinctes des congés annuels.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.

Modèle de délibération instaurant l’indemnisation des congés annuels non pris en cas de fin de relation de travail

Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités de maintien du régime indemnitaire durant certaines situations de congés.

Cette fiche pratique présente de façon synthétique le cadre jurisprudentiel des congés bonifiés pour les fonctionnaires territoriaux.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.