Bibliothèque documentaire

Ce document a été réalisé afin d'aider les collectivités à rédiger leur règlement intérieur et a été soumis à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code général de la fonction publique.

Tableau de suivi du stagiaire à renseigner.

Le service Retraite apporte aux employeurs territoriaux information, conseil et expertise à propos de la règlementation CNRACL et de son application dans le traitement des dossiers individuels. Une information de premier niveau est dispensée sur les autres caisses de retraite (IRCANTEC, Régime Général).

Modèle de saisine CST : Lignes directrices de gestion - annexe relative à la bonification d'ancienneté pour les secrétaires généraux de mairie

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Modèle à utiliser pour les collectivités/établissements qui n'adhèrent pas à la convention proposée par le CDG31.

Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.