Bibliothèque documentaire

Ce dossier présente de façon synthétique le cadre règlementaire des accords locaux collectifs locaux à la PSC.

Protection Sociale Complémentaire : support de présentation Prévoyance des webinaires de septembre 2024.

Protection Sociale Complémentaire : support de présentation Santé des webinaires de septembre 2024.

Kit Prévoyance composé de : Plaquette de présentation des couvertures et taux, Note explicative, Bulletin d’adhésion Employeur pour adhésion facultative et provisoire, L'imprimé type de saisine du CST, Modèle de délibération Prévoyance, Convention d'adhésion au service Contrats groupe

Kit Santé composé de : Plaquette de présentation des couvertures et taux, Note explicative, Lettre déclaration d’intention d’adhésion, Conditions particulières de la MNT, l'imprimé type de saisine du CST, Modèle de délibération Santé, Convention d'adhésion au service Contrats groupe

Présentation du nouveau cadre juridique de la protection sociale complémentaire en vigueur au 1er janvier 2022.

Obligation de notification de la notice d’information relative à une convention de participation