Bibliothèque documentaire

Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDg31 lors de la séance du 26 octobre 2022.

Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 26 octobre 2022.

Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 26 octobre 2022.

Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 26 octobre 2022.

Le procès-verbal rend compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'Administration du CDG31

A compter du 1er janvier 2022, de nouveaux cas d’incompétences des CAP entrent en vigueur, déjà prévues par le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019, mais renforcées suite à la publication du décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale.

Support de présentation des Mardis du statut du 18 octobre 2022 (partie 1).

Support de présentation des Mardis du statut du 18 octobre 2022 (partie 2).

Ce livret récapitule les modifications statutaires au 1er septembre 2022 concernant les agents de la catégorie B.

Ce document retrace l'actualité 2021 des missions obligatoires et optionnelles ainsi que de la coordination régionale des Centres de Gestion d'Occitanie.