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Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2022-69 Environnement budgétaire et comptable – Les amortissements au CDG31
14/12/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2022-68 Mise en place instruction budgétaire et comptable M57 : adoption d’un règlement budgétaire et financier
14/12/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022
Diaporama
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Mardis du statut - support de présentation du webinaire Cumul d'activités
18/01/2023
Support de présentation des Mardis du statut de janvier 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2022-67 mettant en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour le service missions temporaires
14/12/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2022-66 Création emplois permanents
14/12/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022
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Délibération n°2022-65 Mise en place du télétravail pour les agents du Centre de Gestion
14/12/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2022-64 Convention de déport en matière de Médiation avec le Centre de Gestion de la FPT du Tarn (CDG81)
14/12/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2022-63 Présentation du Schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation des Centres de gestion de la région Occitanie (SRCMS) - Autorisation de la Présidente à signer le SRCMS et tous documents y afférents
14/12/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2022-62 Coordination Régionale : avenant n°3 à la Charte Régionale de coordination / Autorisation de signature de la Présidente
14/12/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2022-61 Suites contentieux DURMI – Etat d’avancement du dossier et habilitation de la Présidente à ester en justice
14/12/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14 décembre 2022