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Documents règlementaires
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10.4 Mo
Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 06-07-2022
06/07/2022
Le procès-verbal rend compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'Administration du CDG31.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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197.36 Ko
Délibération n°2022-58 Budget Principal : Décision modification n°1
26/10/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 26 octobre 2022.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf
238.78 Ko
Délibération n°2022-57 Elections professionnelles 2022 - modalités d’organisation du vote électronique
26/10/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 26 octobre 2022.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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240.49 Ko
Délibération n°2022-56 Rémunération des intervenants concours et examens professionnels organisés par le CDG31 Barème général de rémunération à compter du 1er janvier 2023
26/10/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 26 octobre 2022.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf
210.04 Ko
Délibération 2022-55 Création d’emploi non permanent
26/10/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDg31 lors de la séance du 26 octobre 2022.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf
243.06 Ko
Délibération n°2022-54 Créations de postes
26/10/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 26 octobre 2022.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf
260.79 Ko
Délibération n°2022-53 Université Toulouse Jean Jaurès (Licence Professionnelle, spécialité « Métiers de l’Administration Territoriale ») – Convention de partenariat
26/10/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 26 octobre 2022.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf
205.49 Ko
Délibération n°2022-52 Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie sur l'examen des comptes et de la gestion du CDG31 des exercices 2017 et suivants
26/10/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 26 octobre 2022.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf
203.85 Ko
Délibération n°2022-51 Réunion du Conseil d'Administration à distance
26/10/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 26 octobre 2022.
Diaporama
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1.47 Mo
Mardis du statut - support de présentation du webinaire du 22 novembre 2022
24/11/2022
Support de présentation des Mardis du statut du 22 novembre 2022.
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