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Définition et conditions d'accès

L’avancement de grade permet aux fonctionnaires titulaires d’accéder au grade supérieur assorti obligatoirement de nouvelles fonctions.

Il ne s’impose pas à l’autorité territoriale mais constitue une possibilité de récompenser le mérite et la valeur professionnelle de l’agent.

L’article L522-24 du code général de la fonction publique définit 3 conditions générales pour bénéficier d’un avancement de grade :

Une gestion personnalisée par le service "Gestion du personnel territorial"

Le service « Gestion du personnel territorial » constitue et tient à jour un dossier individuel par fonctionnaire et par agent contractuel de droit public sur emploi permanent indépendamment du dossier tenu par l’employeur territorial.

Le dossier comporte une copie des pièces figurant dans le dossier principal de l’intéressé, qui retracent sa carrière et notamment :

Le service « Gestion du personnel territorial » suit l’évolution des agents publics (stagiaires, titulaires et contractuels sur emploi permanent) tout au long de la carrière.

Il prépare tous les dossiers devant faire l’objet d’un examen en Commission Administrative Paritaire (CAP). Les gestionnaires sont les interlocuteurs privilégiés des collectivités et établissements publics.

Cette rubrique s’adresse aux gestionnaires RH : elle donne un accès aux informations et services en ligne au titre des missions obligatoires et optionnelles proposées par le CDG31.

Cuius acerbitati uxor grave accesserat incentivum, germanitate Augusti turgida supra modum, quam Hannibaliano regi fratris filio antehac Constantinus iunxerat pater, Megaera quaedam mortalis, inflammatrix saevientis adsidua, humani cruoris avida nihil mitius quam maritus; qui paulatim eruditiores facti processu temporis ad nocendum per clandestinos versutosque rumigerulos conpertis leviter addere quaedam male suetos falsa et placentia sibi discentes, adfectati regni vel artium nefandarum calumnias insontibus adfligebant.

 navigabile flumen Calycadnus interscindit.

Quam ob rem circumspecta cautela observatum est deinceps et cum edita montium petere coeperint grassatores, loci iniquitati milites cedunt. ubi autem in planitie potuerint reperiri, quod contingit adsidue, nec exsertare lacertos nec crispare permissi tela, quae vehunt bina vel terna, pecudum ritu inertium trucidantur.