Passe sanitaire - Modèle d’arrêté portant suspension d’un fonctionnaire CNRACL ou IRCANTEC

Passe sanitaire - Modèle d’arrêté portant suspension d’un agent contractuel

Obligation vaccinale - Modèle d’arrêté portant suspension d’un agent contractuel

Modèle d’arrêté portant habilitation à contrôler les justificatifs d’absence de contamination par la COVID-19

ans le cadre de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, un accord cadre relatif au télétravail a été conclu le 13 juillet 2021 entre les principaux syndicats de la fonction publique, le Ministère de la transformation et de la fonction publiques ainsi que les employeurs publics.

Le télétravail s’est développé dans la fonction publique particulièrement au cours des cinq dernières années, concomitamment au développement des outils numériques et de communication, de leurs impacts sur l’organisation concrète du travail et des services, et dans le cadre du décret 2016-151 du 11 février 2016, relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Publication de la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG).

Cette fiche présente les conditions d’attribution et de renouvellement, les modalités de mise en œuvre, ainsi que l’utilisation de ce congé ainsi que, le cas échéant, les cas de reprise anticipée ou de renoncement.

Modèle de délibération portant sur la journée de solidarité.