Elle complète les documents mis à disposition sur le site Internet pour accompagner l’adhésion des employeurs territoriaux à ces conventions de participation et ne peut en aucune manière les remplacer.

Cette page s’adresse aux employeurs territoriaux qui adhérent aux conventions de participation en Santé et/ou en Prévoyance.

NOTICE D’INFORMATION

L’employeur est tenu de transmettre aux agents couverts par le biais des conventions de participation auxquelles il adhère le cas échéant, la notice d’information règlementaire fournie par le titulaire de la convention de participation, en Santé comme en Prévoyance.