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28/02/2025

La médiation est un mode alternatif de règlement des différends. Elle est mise en place avant d’engager une procédure contentieuse et dans le respect du droit en vigueur.

Elle consiste à faire appel à une tierce personne neutre et impartiale, le médiateur, en cas de litige entre un employeur territorial et un agent à la suite d’une décision administrative individuelle portant sur le déroulement de carrière de ce dernier, en vue de trouver une solution à l’amiable.