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Actes Conseil d'Administration CDG31

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Délibération n°2021-24 Mise en concurrence 2021 07 01 - Souscription d'un contrat groupe d'assurance des risques statutaires, par la voie d'un appel d'offres

05/07/2021

Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2021.

Actes Conseil d'Administration CDG31

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Délibération n°2021-25 Motion concernant le projet de loi relatif à la Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Décomplexification et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit "4D"

05/07/2021

Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2021.

Actes Conseil d'Administration CDG31

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Délibération n°2021-26 prime Covid confinement 2020

05/07/2021

Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2021.

Actes Conseil d'Administration CDG31

pdf 253.15 Ko

Délibération n°2021-27 Création de poste et mise à jour du tableau des effectifs

05/07/2021

Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2021.

Actes Conseil d'Administration CDG31

pdf 177.2 Ko

Délibération n°2021-28 Modification de la délibération n°2021-15 du 17 mars 2021

05/07/2021

Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de sa séance du 5 juillet 2021.

Actes Conseil d'Administration CDG31

pdf 131.96 Ko

Délibération n°2021-29 Contentieux Spalma - requête n°2101439-3 - Habilitation de la Présidente

05/07/2021

Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2021.

Actes Conseil d'Administration CDG31

pdf 5.86 Mo

Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 05-07-2021

05/07/2021

Le procès-verbal rend compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'Administration du CDG31.

Note d'information

pdf 6.47 Mo

Panorama de l'Emploi Territorial en France - 10ème édition

01/07/2021

Publication de la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG).

Autre modèle de document (saisine, convention...)

docx 29.37 Ko

Modèle de plan de prévention

10/06/2021

Modèle de document.

Note d'information

pdf 310.38 Ko

Le plan de prévention

04/06/2021

Le plan de prévention est un document dans lequel sont notifiées les mesures de coordination générales prises pour prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités d’une entreprise extérieure et celles de la collectivité ou de l’établissement d’accueil.