Le temps partiel thérapeutique est une modalité d’organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé.

Modèle à utiliser lorsqu’un agent (affilié à la CNRACL ou à l'IRCANTEC) en congé pour raison de santé, se rend à une formation dans le cadre d'une action de reconversion professionnelle.

Modèle de courrier à utiliser dans le cadre d'une procédure pour le suivi d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé affilié à l’IRCANTEC

Ce conseil émet un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie et sur l’état de santé, les infirmités et / ou le taux d’invalidité qui en découlent.

Liste définie par arrêté ministériel du 14 mars 1986.

Liste éditée par l'Agence Régionale de Santé Occitanie

Liste éditée par l'Agence Régionale de Santé Occitanie

Instance consultative médicale et paritaire, la Commission de Réforme départementale est composée de médecins, de représentants de l’administration et de représentants du personnel.