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Formulaire et imprimé
pdf 294.97 Ko
Conseil médical : bordereau de saisine
14/03/2024
Bordereau de saisine CONSEIL MEDICAL formation plénière ou formation restreinte
Conseil Médical formation plénière
  • Collectivités
  • Elus
  • Instance médicale
22/05/2025
La prochaine séance du Conseil Médical Départemental (formation plénière) est fixée au jeudi 22 mai 2025.
Conseil Médical formation plénière
  • Collectivités
  • Elus
  • Instance médicale
18/09/2025
La prochaine séance du Conseil Médical Départemental (formation plénière) est fixée au jeudi 18 septembre 2025.
Conseil Médical formation plénière
  • Collectivités
  • Elus
  • Instance médicale
06/02/2025
La prochaine séance du Conseil Médical Départemental (formation plénière) est fixée au jeudi 6 février 2025.
Conseil Médical formation plénière
  • Collectivités
  • Elus
  • Instance médicale
16/10/2025
La prochaine séance du Conseil Médical Départemental (formation plénière) est fixée au jeudi 16 octobre 2025.
Agenda du conseil médical 2025
  • Collectivités
  • Elus
  • Instance médicale
11/12/2024
Les dates du conseil médical pour l'année 2025 sont consultables ci-dessous.
Modèle d’arrêté
doc 46.5 Ko
Agent IRCANTEC : mise en congé maternité
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents IRCANTEC.
Modèle d’arrêté
doc 49 Ko
Agent CNRACL : attribution ou prolongation d’un congé de longue durée
17/10/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 54 Ko
Agent CNRACL: mise à temps partiel thérapeutique
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
docx 38.75 Ko
Agent CNRACL : refus d'imputabilité au service d'une Maladie Professionnelle
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.