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Modèle d’arrêté
docx 37.58 Ko
Agent CNRACL : prolongation mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
30/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL
Note d'information
docx 330.31 Ko
Dossier de demande d'allocation temporaire d'invalidité (A.T.I)
17/01/2024
Dossier de demande d'allocation temporaire d'invalidité (A.T.I)
Conseil Médical formation restreinte
  • Collectivités
  • Elus
  • Instance médicale
03/12/2025
La prochaine séance du Conseil Médical en formation restreinte est fixée au mercredi 3 décembre 2025.
Conseil Médical formation restreinte
  • Collectivités
  • Elus
  • Instance médicale
05/11/2025
La prochaine séance du Conseil Médical en formation restreinte est fixée au mercredi 5 novembre 2025.
Conseil Médical formation restreinte
  • Collectivités
  • Elus
  • Instance médicale
01/10/2025
La prochaine séance du Conseil Médical en formation restreinte est fixée au mercredi 1 octobre 2025.
CDG31 - Service Instances consultatives
Services CDG31
590 rue Buissonnière CS 37666 31676 Labège
Tél : 05 81 91 93 00
Site web : http://www.cdg31.fr
Site web
Conseil Médical formation plénière
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  • Elus
  • Instance médicale
18/12/2025
La prochaine séance du Conseil Médical Départemental (formation plénière) est fixée au jeudi 18 décembre 2025.
Conseil Médical formation plénière
  • Collectivités
  • Elus
  • Instance médicale
03/07/2025
La prochaine séance du Conseil Médical en formation plénière est fixée au jeudi 3 juillet 2025.
Conseil Médical formation plénière
  • Collectivités
  • Elus
  • Instance médicale
12/06/2025
La prochaine séance du Conseil Médical en formation plénière est fixée au jeudi 12 juin 2025.
Modèle d’arrêté
docx 36.19 Ko
Agent CNRACL : mise en disponibilité d’office à demi traitement pour toute la durée de la procédure de mise à la retraite pour invalidité
30/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.